23/10/2021
amendes routières

Les amendes routières

Il est très important de respecter le Code de la route. C’est le moyen idéal pour éviter les accidents routiers. Aussi, le non-respect constitue une infraction pouvant conduire à des amendes. Voulez-vous en apprendre davantage sur les amendes routières ? L’article qui suit vous donne toutes les réponses.

La classification des contraventions

Selon le tableau des infractions routières, les contraventions pour non-respect du Code de la route sont réparties en cinq classes. Les quatre premières entraînent le versement d’une amende. Toutefois, elles ne conduisent pas systématiquement au retrait de points sur le permis de conduire. C’est le tribunal de police qui s’occupe de ces contraventions.

La cinquième, quant à elle, est traitée par un juge du Tribunal de Grande Instance. Ce dernier peut décider de l’application d’une sanction complémentaire.

Les classes d’amendes

Les classes d’amendes sont déterminées en fonction de la contravention. Il en existe donc cinq.

Les amendes de 1re classe

Ces amendes sont la sanction des infractions au Code de la route les moins graves. Ici, l’amende forfaitaire est de 11 €. Elle ne peut dépasser 38 € (amende majorée 33 €). Aussi, elle n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire.

Les amendes de 2e classe

Les contraventions conduisant aux amendes de 2e classe ont un plus grand degré de gravité. Le montant de l’amende forfaitaire est donc de 35 € et le montant maximum de 150 € (amende minorée 22 € et majorée 75 €). La contravention ayant entraîné cette amende peut engendrer une perte de points sur le permis.

Les amendes de 3e classe

Les amendes de 3e classe sanctionnent le non-respect d’une limitation de vitesse. Elles peuvent également être la sanction d’un système de freinage non conforme ou d’une absence de rétroviseur. Entraînant un retrait de point, l’amende forfaitaire est de 68 € et celle maximale de 450 € (minorée 45 €, majorée 180 €).

Les amendes de 4e classe

Les amendes de 4e classe sont la conséquence de contravention pouvant causer un retrait conséquent de points et parfois, une suspension ou une rétention du permis. L’amende forfaitaire est de 135 € et celle maximale de 750 € (amende minorée 90 €, majorée 375 €).

Les amendes de 5e classe

Les contraventions les plus graves au Code de la route donnent lieu aux amendes de 5e classe. Ces dernières peuvent atteindre les 1 500 €. En cas de récidive, l’amende peut augmenter jusqu’à 3 000 €. De plus, il est constaté un retrait de points importants ainsi que des peines supplémentaires.

Il existe cinq classes d’amendes selon la gravité de l’infraction commise. Les quatre premières conduisent généralement à un retrait de points. La dernière, plus grave peut faire l’objet de poursuites complémentaires.