23/10/2021
Les documents de vente autoLes documents de vente auto

Un achat de voiture neuve chez un concessionnaire : les conditions à savoir

De nombreuses raisons expliquent l’achat d’une voiture neuve. La sérénité constitue la première. En effet, la voiture neuve est souvent vendue avec des garanties sur les pièces. Il n’y aura donc pas de grosses réparations avant une période donnée. La nouveauté est également une très bonne raison. Le caractère exclusif du véhicule permet de bénéficier de la dernière génération de modèles. Mais avant l’achat, quelles sont les conditions à savoir ? Toutes les réponses sont dans la suite de l’article.

L’étiquetage

Une voiture neuve est celle qui n’a jamais circulé et n’a jamais été immatriculée. La première condition pour son achat est l’étiquetage. Toutes les voitures neuves chez le concessionnaire doivent en avoir un apposé sur elles ou à proximité. Aussi, les étiquetages sont en caractères apparents et de dimensions égales. Ils portent les mentions obligatoires qui suivent :

La dénomination de vente — il s’agit ici de marque, type, modèle et de version.

Le prix de vente qui inclut généralement les frais de mise à la route, de préparation ainsi que de mise à disposition du véhicule.

L’étiquetage précisant la consommation de carburant et les émissions de CO2.

Les documents de vente

La seconde condition concerne les documents d’information. Ils sont remis à l’acheteur avant tout accord et inscrits sur tous les documents commerciaux utilisés au cours de la transaction. Au nombre de ces documents, il y a :

La dénomination de vente ;

Le prix de vente TTC — il prend en compte les frais de préparation du véhicule. Sont donc inclus le transport, la préparation à la route et la fourniture d’un jeu de plaques définitives ;

Le prix TTC des équipements et prestations demandés par l’acheteur ;

La date de livraison de la voiture ;

La date à partir de laquelle le consommateur est apte à recevoir la livraison ;

La possibilité pour l’acheteur d’annuler sa commande et ensuite d’exiger le remboursement des versements déjà effectués. Ces derniers sont majorés des intérêts calculés au taux légal.

Les garanties

Les garanties sont la dernière condition pour l’achat d’un véhicule neuf chez un concessionnaire. Il existe plusieurs garanties :

Les garanties légales — elles prennent en compte la garantie légale de conformité et celle contre les vices cachés ;

 La garantie commerciale — elle est mentionnée dans les conditions générales de vente, et expliquée en détail dans le bon de commande.

Trois conditions sont nécessaires avant l’achat d’une voiture neuve chez le concessionnaire. L’étiquetage représente la première. Ensuite, il y a les documents de vente et pour finir les garanties.