Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : ce site web met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le propriétaire, représenté par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, celui-ci s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse indiquée au point 2.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site ar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

LE site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque  le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Définitions utiles

Les mots suivants, lorsqu’ils figurent dans ces mentions, se comprennent comme indiqué :

  • Client : désigne la personne morale, le professionnel ou la personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui se rend sur le site encadré par ces conditions générales.
  • Utilisateur : vise tout internaute connecté au site susmentionné et qui l’utilise.
  • Prestations et Services : recouvre les offres que le site rend disponibles pour les Clients.
  • Contenu : regroupe les éléments dont se compose l’information du site, notamment les textes, les images et les vidéos.
  • Informations clients (ou « Informations ») : correspond aux données personnelles que le site est susceptible de détenir pour la tenue de votre compte, le suivi de la clientèle, ainsi que des analyses et statistiques.
  • Informations personnelles : reprend la définition de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à savoir les informations qui, sous n’importe quelle forme, permettent d’identifier directement ou non une personne physique.
  • Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant, données sensibles : ces expressions ont la portée que leur confère le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Règles d’utilisation

En accédant au site, vous approuvez intégralement les conditions générales d’utilisation qui suivent. Susceptibles d’être amendées ou enrichies à tout moment, elles méritent d’être consultées régulièrement par les utilisateurs.

Quelques principes à connaître :

  • le site, en sa qualité d’œuvre de l’esprit, relève des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales pertinentes ;
  • le Client ne dispose d’aucun droit de réutiliser, de céder ou d’exploiter à titre personnel les éléments ou travaux du site, même partiellement ;
  • le site est conçu pour rester joignable à toute heure, sauf interruption décidée pour une maintenance technique, dont les dates et heures seront si possible communiquées d’avance aux utilisateurs ;
  • le site est régulièrement actualisé, et les mentions légales peuvent être revues à tout moment : leur version en vigueur s’impose à l’utilisateur, qui est encouragé à s’y référer souvent.

Éditeur du site

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit, en son article 6, que les utilisateurs soient informés de l’identité de ceux qui ont réalisé le site et qui en assurent le suivi. Ces intervenants sont les suivants :

Contenu et services

Ce site existe pour faire connaître l’ensemble des activités de la société.

Les informations qu’il publie font l’objet d’une attention particulière, afin d’être aussi fiables que possible. Le site n’est toutefois pas responsable :

  • des lacunes ou des inexactitudes ;
  • des mises à jour manquantes ;
  • des erreurs, qu’elles soient les siennes ou celles des partenaires tiers qui l’alimentent en informations.

Par ailleurs, toutes les informations mentionnées :

  • ont une portée indicative ;
  • peuvent être modifiées ;
  • ne sont pas complètes ;
  • valent sous réserve des changements opérés depuis leur publication.

Configuration technique requise

  • Langage utilisé : le site a recours à JavaScript.
  • Équipement : l’utilisateur accepte de consulter le site depuis un matériel récent, sans virus, et au moyen d’un navigateur moderne régulièrement mis à jour.
  • Dommages matériels : le site n’en répond pas lorsqu’ils sont liés à son utilisation.
  • Localisation de l’hébergement : un prestataire héberge le site sur le territoire de l’Union européenne, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
  • Disponibilité : il s’agit d’obtenir le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur maintient son service sans interruption, de jour comme de nuit, tout au long de l’année, mais peut le couper brièvement pour une maintenance, une amélioration ou une panne de ses infrastructures, ou encore face à un trafic anormal causé par les Prestations et Services.
  • Réseaux : ni le site ni l’hébergeur ne sont responsables d’une défaillance d’Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, par exemple en cas d’encombrement bloquant l’accès au serveur.

Droits sur les contenus

Qu’il s’agisse des textes, des images, des graphismes, des logos, des vidéos, des icônes ou des sons, tous les éléments consultables sur le site relèvent de la propriété intellectuelle de son propriétaire, également titulaire des droits d’usage.

Sauf autorisation écrite délivrée au préalable par le propriétaire, les opérations suivantes sont interdites sur tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé ou le moyen employé :

  • la reproduction ;
  • la représentation ;
  • la modification ;
  • la publication ;
  • l’adaptation.

Une exploitation du site ou d’un de ses éléments sans autorisation est constitutive de contrefaçon ; elle expose son auteur à des poursuites fondées sur les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limites de responsabilité

La responsabilité du propriétaire est exclue dans les hypothèses suivantes :

  • dommages directs ou indirects touchant le matériel de l’utilisateur au moment de sa connexion, provoqués par un équipement non conforme à la configuration technique requise décrite plus haut, par un bogue ou par une incompatibilité ;
  • dommages indirects dus à l’utilisation du site, comme une perte de chance ou de marché.

Les utilisateurs peuvent s’exprimer dans des espaces interactifs, notamment en posant leurs questions depuis la rubrique contact. Le propriétaire est en droit de retirer, sans mise en demeure préalable, toute publication de ces espaces qui violerait le droit applicable en France, et plus particulièrement les règles de protection des données. Le cas échéant, il peut en outre agir contre l’utilisateur sur le terrain de la responsabilité civile ou pénale, entre autres pour un message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit son support (texte, photographie, etc.).

Vos données personnelles

Le Client est informé des règles applicables à la communication marketing, parmi lesquelles la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de traitement

Les Données Personnelles obtenues lors de l’ouverture d’un compte personnel par l’Utilisateur et de sa navigation sont traitées sous la responsabilité du propriétaire, en la personne de son représentant légal.

Le site, responsable des traitements des données qu’il recueille, s’engage à appliquer les dispositions légales en vigueur, ce qui implique notamment :

  • la détermination des finalités de ses traitements ;
  • une information complète des prospects et des clients sur le traitement de leurs données, à partir du recueil de leur consentement ;
  • la tenue d’un registre des traitements conforme à la réalité.

Le site s’emploie, chaque fois qu’il traite des Données Personnelles, à en contrôler raisonnablement l’exactitude et la pertinence par rapport aux finalités recherchées.

Usages des données

Tout ou partie des données peut servir au propriétaire pour les besoins suivants :

  • navigation et suivi des commandes : fonctionnement du site, gestion et traçabilité des prestations et services demandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes, etc.) ;
  • lutte contre la fraude : prévention du spamming, du hacking et d’autres fraudes informatiques (matériel de navigation, adresse IP, mot de passe haché) ;
  • confort de navigation : amélioration de l’expérience sur le site (données de connexion et d’utilisation) ;
  • satisfaction : questionnaires facultatifs proposés sur le site (adresse e-mail) ;
  • communication : envoi de campagnes par SMS ou par e-mail (numéro de téléphone, adresse e-mail).

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune commercialisation ; elles ne sont exploitées que par nécessité ou pour des analyses et statistiques.

Vos droits

Le droit européen en vigueur accorde aux Utilisateurs du site les prérogatives suivantes :

  • Accès : consulter leurs données (article 15 du RGPD).
  • Rectification : corriger, mettre à jour ou compléter leurs données (article 16 du RGPD).
  • Effacement : obtenir le verrouillage ou la suppression de leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, dépassées, ou lorsque leur collecte, leur usage, leur communication ou leur conservation est interdit.
  • Retrait du consentement : le révoquer à tout moment (article 13-2c du RGPD).
  • Limitation : restreindre le traitement de leurs données (article 18 du RGPD).
  • Opposition : refuser le traitement de leurs données (article 21 du RGPD).
  • Portabilité : récupérer les données qu’ils ont fournies, si leur traitement automatisé repose sur un consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
  • Directives après le décès : fixer le sort de leurs données après leur mort et déterminer si le site doit ou non les transmettre à un tiers préalablement désigné.

À défaut de directives de l’Utilisateur, le site détruit ses données dès qu’il est informé de son décès, sauf nécessité de les garder à titre probatoire ou pour se conformer à une obligation légale.

Pour exercer ces droits :

  • adressez-vous par écrit au propriétaire, aux coordonnées données dans la partie « Éditeur du site », si vous voulez savoir comment vos Données Personnelles sont utilisées, les faire rectifier ou vous opposer à leur traitement ;
  • listez les Données Personnelles que le site doit corriger, mettre à jour ou supprimer ;
  • justifiez de votre identité au moyen de la copie d’une carte d’identité ou d’un passeport.

La suppression des Données Personnelles reste soumise aux obligations légales du site, notamment de conservation ou d’archivage des documents. Les Utilisateurs peuvent enfin introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, dont la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Partage et localisation des données

  • Le site s’engage à ne pas traiter, héberger ni transférer les Informations de ses Clients vers un pays hors de l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne, sauf à en avoir averti le client au préalable.
  • Il choisit librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, dès lors qu’ils présentent des garanties suffisantes vis-à-vis des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
  • Il prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations, notamment pour qu’elles ne soient pas révélées à des personnes non autorisées.
  • Si le propriétaire est informé d’un incident mettant en cause l’intégrité ou la confidentialité des Informations d’un Client, il en avise ce dernier au plus tôt et lui fait connaître les mesures correctrices adoptées.
  • Aucune « donnée sensible » n’est collectée par le site.
  • Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour atteindre les finalités de la présente politique.
  • Dans la limite de leurs attributions et pour ces finalités, ce sont principalement les agents de notre service client qui peuvent accéder aux données des Utilisateurs.

Incident de sécurité

Il n’existe aucun moyen de transmission par Internet ni aucune technique de stockage électronique parfaitement sûrs, malgré tous les efforts déployés. Une sécurité absolue ne peut donc être promise.

Si nous avions connaissance d’une atteinte à la sécurité, nous en informerions les utilisateurs concernés pour qu’ils puissent prendre les mesures adéquates. Nos procédures de notification tiennent compte des obligations légales qui s’imposent à nous, au plan national comme européen. Nous nous engageons à informer complètement nos clients de toute question relative à la sécurité de leur compte et à leur donner toutes les informations requises pour les aider à satisfaire leurs propres obligations réglementaires de reporting.

Les informations personnelles de l’utilisateur ne sont jamais publiées à son insu, ni échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers, sur aucun support. Seul un rachat du site et de ses droits autoriserait leur transmission à l’éventuel acquéreur, tenu à son tour de la même obligation de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur.

Protection technique

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Données Personnelles de Santé comprises, reposent sur des réseaux protégés par des dispositifs standards :

  • pare-feu ;
  • pseudonymisation ;
  • chiffrement ;
  • mot de passe.

Le site applique, lors de tout traitement, les mesures raisonnables destinées à prévenir la perte, le détournement, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des Données Personnelles.

Liens externes

Des liens hypertextes mènent du site vers d’autres sites ; ils ont été créés avec l’autorisation du propriétaire. Le site ne pouvant pas contrôler le contenu des pages ainsi visitées, il ne saurait en être tenu responsable.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies tant que vous ne les avez pas désactivés. Vous pouvez à tout moment, gratuitement, procéder à cette désactivation grâce aux options rappelées ci-dessous, en gardant à l’esprit qu’elle peut réduire, voire empêcher, l’accès à tout ou partie des Services proposés.

Nature d’un cookie

Un « cookie », ci-après « Cookie », est un petit fichier de données transmis au navigateur de l’Utilisateur et stocké dans son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il contient notamment le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Aucun Cookie ne peut endommager le terminal de l’Utilisateur.

Finalités

Le site peut exploiter les informations relatives à la visite de l’Utilisateur, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées, pour améliorer son contenu et la navigation.

Choix de l’Utilisateur

Les Cookies facilitant la navigation et l’accès aux services, l’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de :

  • les accepter et les laisser s’enregistrer sur son terminal ;
  • les refuser, de façon systématique ou selon leur émetteur ;
  • se voir proposer ponctuellement leur acceptation ou leur refus, avant tout enregistrement.

Le site précise qu’avec cette dernière option, il est possible que toutes les fonctionnalités du navigateur ne soient pas disponibles. La configuration propre à chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide, qui indique comment modifier ses préférences. L’Utilisateur peut exprimer ou modifier ses souhaits à tout moment.

En cas de refus

  • La navigation et l’expérience de l’Utilisateur qui refuse ou efface les Cookies peuvent être limitées.
  • La même limitation peut survenir si le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne parvient pas à reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal paraît connecté.
  • Le site décline alors toute responsabilité quant aux conséquences d’un fonctionnement dégradé du site et des services éventuels, dues au refus des Cookies ou à l’impossibilité, découlant du choix de l’Utilisateur, d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires.

Le site peut aussi faire appel à des prestataires externes pour l’aider à collecter et à traiter les informations évoquées dans cette partie.

Réseaux sociaux

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux présentes sur le site ou sur son application mobile, l’Utilisateur qui a accepté les cookies en poursuivant sa navigation permet à ces réseaux de déposer eux aussi des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces cookies ne sont installés qu’avec votre consentement, donné par la poursuite de la navigation, et l’Utilisateur peut revenir sur ce consentement à tout moment.

Balises (« tags »)

Le site peut recourir, à l’occasion, à des balises Internet (dites aussi « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un), déployées par un partenaire spécialiste de l’analyse web. Ce partenaire peut se situer dans un pays étranger et y stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur.

  • Où les trouve-t-on ? Dans les publicités en ligne qui conduisent au site et sur ses différentes pages.
  • À quoi servent-elles ? À évaluer la réaction des visiteurs au site et l’efficacité de ses actions, par exemple le nombre d’affichages d’une page et les informations consultées, ainsi que l’utilisation du site par l’Utilisateur.
  • Que fait le prestataire ? Il peut, grâce à elles, recueillir des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites, préparer des rapports sur l’activité du site pour le propriétaire et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.

Litiges

Le droit français s’applique à tout litige né de l’utilisation du site. Sous réserve des cas où la loi en dispose autrement, la compétence exclusive revient aux tribunaux compétents de Rennes.